Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%. Contrairement aux autres secteurs d’activités, le secteur du spectacle vivant est concerné par ces quatre taux de TVA.
Spectacles soumis au taux super-réduit de 2,1%
Ce taux super-réduit de 2,1% peut s’appliquer aux droits d’entrée des 140 premières représentations théâtrales dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France ou d’oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales ainsi que les concerts et spectacles de variété, de chansonniers ou de DJ. Néanmoins, ce taux ne s’applique pas aux spectacles donnés dans des lieux servant des consommations, à moins que ce service soit interrompu pendant le spectacle.
Spectacles soumis au taux réduit de 5,5%
Les spectacles soumis au taux réduit de 5,5% sont tous les spectacles de la liste précédemment énoncée à partir de la 141e représentation incluse mais aussi si des consommations sont servies en continu tout au long de l’événement. Dans ce dernier cas, le nombre de représentation ne rentre pas en compte.
Les billetteries de la plupart des évènement culturels sont aujourd'hui concernés par la TVA réduite de 5,5%. Ce taux a pour but de favoriser l’organisation d’événements culturels.
Spectacles soumis au taux intermédiaire de 10%
Les foires, salons et expositions autorisées sont quant à eux soumis à un taux réduit de 10%. Ce taux concerne également les jeux et les manèges forains.
Spectacles soumis au taux normal de TVA
Le taux de TVA de 20% est le taux normal, toutefois, il ne concerne pas tous les évènements. D’après l’article 278-0 du Code général des impôts, le taux normal de 20% concerne tous les spectacles exclus du champ d’application des taux à 2,1%, 5,5%, et 10%.
Les différents taux de TVA applicables sont fixés par le Code général des impôts, et dépendent de nombreux critères qui ne sont pas tous abordés dans cet article. Les caractéristiques des taux de TVA applicables aux évènements évoluent sans cesse, c’est pourquoi il est nécessaire que l’organisateur prenne le temps de se renseigner sur les taux en vigueur pour chacun de ses évènements. Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité.
Plus d’informations sur les obligations légales d’un organisateur d’évènements ici.
